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spouille2
- 8 sept. 2022
- 1 Min
Nos écrits
Le cabinet reconnu pour ses compétences dans le domaine du contrôle et du contentieux fiscal participe à la rédaction de la doctrine sur...
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spouille2
- 26 mars 2022
- 1 Min
FORMATION BGE
Le cabinet LS2P Avocats est fier d'avoir lancé l'offre ateliers BGE Yvelines en animant un atelier consacré à la fiscalité pour les...
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spouille2
- 22 janv. 2022
- 2 Min
Fiscalité des actifs numériques
La cession des cryptomonnaies (Bitcoin (BTC), l'Ethereum (ETH), le Litecoin (LTC), Tether (USDT), Ripple (XRP)…) a longtemps été entourée...
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spouille2
- 29 déc. 2021
- 1 Min
Le droit a un recours hiérarchique existe même en cas de procédure d'imposition d'office
Le Conseil d’État a précisé dans un avis du 13 octobre 2021 n° 4532241, Sté SH 78 que lorsqu’un contribuable fait l'objet d'une...
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spouille2
- 29 déc. 2021
- 1 Min
Evolution du taux de l'intérêt légal
Taux d’intérêt légal Par un arrêté en date du 26 décembre 2021 le gouvernement a fixé le taux d’intérêt légal applicable pour le pour le...
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