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Honoraires

Différentes formes d'honoraires pourront s'appliquer

Ls2p avocats fixe ses honoraires seront fixés en toute transparence après discussion et analyse de votre dossier, en fonction de la durée de la mission et de sa complexité. 

 

Une convention d'honoraires écrite sera passée pour préciser la modalité de fixation des honoraires retenue. Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire de votre dossier, Ls2p avocats vous proposera la forme d'honoraires la plus adaptée à la mission et à votre budget, selon l'une des trois modalités décrites ci-dessous :

1. Les honoraires au temps passé

Un décompte horaire est produit en annexe de chaque facturation. Le taux horaire tiendra compte notamment de la difficulté de l’affaire et des enjeux du dossier. 

Généralement, une provision sur honoraires sera demandée. Ce mode de facturation est habituellement adapté pour les contentieux fiscaux, les consultations, les structurations….

2. Les honoraires au forfait pour certains travaux :

Une rémunération globale et fixe pourra être prévue pour l’ensemble de la mission confiée. Le contenu et la durée de la mission seront clairement précisés dans la convention d'honoraires. 

Ce type de rémunération peut être envisagée principalement pour les prestations de conseil, d’audit, missions de compliance, revue fiscale, les travaux juridiques...

3. Les honoraires de résultat

L’honoraires de résultat est un complément de rémunération aux formules liées au temps passé ou d’honoraires au forfait.

Ce type d’honoraires peut vous être proposé pour les phases contentieuses ou précontentieuse. Le cabinet pratiquera alors un honoraire fixe dont nous conviendront du montant et un honoraires de résultat calculé sur le montant réductions, diminutions, économies ou restitutions obtenus.

Quelle que soit la formule retenue, Ls2p avocats vous apportera un service de qualité. 

Mention relative au règlement des litiges:

Les litiges sont soumis à l'ordre des Avocats du barreau de Paris:  http://www.avocatparis.org/mes-outils/documentation/des-lors-que-le-batonnier-est-saisi-dun-litige-dhonoraires-entre-un-avocat

Médiateur:

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

 

CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS