Contentieux fiscal

Ls2p avocats saura vous conseiller et vous assister à toutes les étapes du contentieux fiscal.

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Dès la réception de l'avis de mise en recouvrement nous serons à vos côté pour vous accompagner et demander le cas échéant un échéancier au trésor public.

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Ls2p avocats vous défendra lors de vos contentieux fiscaux devant toutes les juridictions civiles, administratives, pénales, européennes. 

La procédure fiscale est composée de deux phases:

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1. La phase pré-contentieuse

La première étape à respecter est de contester les redressements auprès des services de l'administration fiscale. En parfaite coordination avec vous, nous rédigerons la réclamation préalable. Cette étape obligatoire permet à l'administration de vous donner totalement ou partiellement raison avant d'engager une procédure fiscale devant les juridictions.

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2. La phase contentieuse

En fonction de l'objet du redressement nous saisirons les tribunaux administratifs ou civils compétents pour défendre vos intérêts.

La procédure fiscale est longue, elle est émaillée d'échange d'écritures entre le contribuable et l'administration. Les tribunaux sont submergés de dossiers il est important d'être bien représenté. Ls2p Avocats vous offrira une défense claire, facile à appréhender pour le juge afin de maximiser vos chances de succès.

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3. Les recours gracieux

Si votre situation est trop compliquée pour aboutir à des chances raisonnables de succès nous pourrons également engager pour vous des procédures gracieuses devant l'administration fiscale. Il s'agit d'exposer à l'administration votre situation et de demander des remises pour tenir compte de votre situation particulière ( à titre principal ou pour les pénalités).